Conditions générales

Conditions d’utilisation

Bienvenue sur notre site web, basilicacisternticket.com, et sur son application mobile associée (collectivement désignés comme le « Site »), qui est détenu et exploité par Cafu Pass Service OÜ. Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Cafu Pass Service OÜ. En accédant à notre Site et en l’utilisant, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder à notre Site ni l’utiliser. Si vous avez déjà accédé à notre Site et que vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, veuillez cesser votre utilisation immédiatement.

Définitions

« Nous », « nous » ou « notre » désignent le propriétaire du Site, Cafu Pass Service OÜ

Un « Membre » est une personne qui s’est inscrite auprès de notre Site afin d’utiliser ses fonctionnalités.

Un « Prestataire » est un Membre qui exerce une activité proposant des visites, des activités, des attractions et d’autres biens et services liés aux voyages, et qui s’est inscrit auprès de nous afin de fournir ses biens/services.

Un « Profil » est un ensemble d’informations en ligne fournies par un Membre au sujet de son activité s’il est Prestataire, ou, de manière générale, au sujet de lui-même s’il est Client.

Un « Utilisateur » désigne collectivement soit un Visiteur, soit un Membre.

Un « Visiteur » est une personne qui consulte simplement notre Site.

Un « Client » est un utilisateur qui achète des biens/services via le Site.

Tous les textes, informations, graphismes, contenus audio, vidéos et données proposés via notre Site, qu’ils fassent ou non partie de nos fonctionnalités payantes, sont collectivement désignés comme le « Contenu ». Le « Contenu » fourni par nos Membres, que ce soit dans le cadre de leur Profil ou dans d’autres publications sur notre Site, est désigné comme le « Contenu de Membre ».

Licence limitée

Une licence non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour accéder à notre Site et l’utiliser strictement conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Votre utilisation de notre Site est exclusivement destinée aux finalités prévues aux présentes.

Notre relation avec vous

Notre Site sert strictement de service d’intermédiation pour l’achat de biens/services et n’établit aucune autre relation avec vous, à l’exception de celle d’un entrepreneur indépendant. Les présentes Conditions d’utilisation ne créent aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, employé-employeur, ni relation franchiseur-franchisé entre vous et d’autres Utilisateurs, ou entre vous et nos sociétés affiliées.

Conformité légale

Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, statuts, ordonnances et règlements nationaux et internationaux applicables concernant votre utilisation de notre Site. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les plaintes ou violations signalées de ces Conditions d’utilisation et de prendre les mesures appropriées, notamment en annulant votre compte de Membre, en signalant toute activité illégale présumée et en divulguant les informations nécessaires conformément à notre Politique de confidentialité.

Conditions d’éligibilité et inscription pour l’adhésion

En utilisant notre Site, vous certifiez être âgé(e) d’au moins 18 ans. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous certifiez avoir l’autorisation de votre parent pour utiliser notre Site et devenir Membre. L’accès à notre Site n’est pas autorisé aux personnes de moins de 13 ans. Nous nous réservons le droit de déterminer s’il faut accepter un Membre et de refuser l’inscription avec ou sans explication.

Informations provenant d’enfants

Nous ne sollicitons, ne collectons et ne conservons pas sciemment des informations provenant de personnes de moins de 13 ans.

Conformité à la Digital Millennium Copyright Act

Si vous pensez que votre œuvre a été copiée sur notre Site d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes pour notification de l’atteinte alléguée :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous affirmez avoir été enfreinte.

L’emplacement sur notre Site où se trouve le matériel que vous affirmez être en violation.

Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Une déclaration de votre part selon laquelle vous avez un bon motif de croire que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.

Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : [email protected]

Par courrier : Cafu Pass Service OÜ

Nous répondrons aux notifications qui satisfont substantiellement aux exigences ci-dessus et enquêterons sur votre demande.

Propriété intellectuelle

Notre Site peut contenir nos marques, ainsi que celles des Prestataires, de nos sociétés affiliées et d’autres sociétés. Votre utilisation de notre Site ne vous accorde aucun droit ni aucune licence pour utiliser de telles marques sans autorisation écrite préalable. Notre Site est également protégé par des droits d’auteur internationaux, et toute copie, redistribution, utilisation ou publication est strictement interdite.

Création de liens vers notre Site

Vous pouvez fournir des liens vers notre Site, à condition de ne supprimer ou masquer aucune partie de notre Site et de ne pas engager votre Site dans des activités illégales ou immorales. Vous devez cesser de fournir des liens sur notre demande.

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Protection des données

Nous collectons et utilisons les données personnelles des utilisateurs selon les besoins aux fins contractuelles entre l’utilisateur et nous. Si nous facilitons la conclusion d’un accord de service entre un utilisateur et un Prestataire, nous pouvons transférer les données nécessaires au Prestataire pour l’exécution du contrat. Vous trouverez davantage de détails dans nos conditions de protection des données, disponibles dans la Politique de confidentialité

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Nous nous réservons le droit de modifier le Contenu et les fonctionnalités de notre Site à tout moment, sans préavis. Notre Site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou pour d’autres raisons, et nous n’assumons aucune responsabilité pour tout problème résultant de cette indisponibilité. Nous ne sommes responsables d’aucun dysfonctionnement technique, interruption ou autre problème lié à l’utilisation de notre Site.

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Tout litige juridique ou toute réclamation découlant des présentes Conditions d’utilisation et/ou de notre Site sera réglé par arbitrage exécutoire conformément aux Règles d’arbitrage commercial de l’Association d’arbitrage turque. Chaque partie supportera la moitié des frais et des coûts d’arbitrage, mais la partie gagnante pourra demander le remboursement de ces frais et des honoraires raisonnables d’avocat.

Conditions générales

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